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14 mai 2019 | Relations internationales

Assemblée générale ACA-Europe

Une délégation du Conseil d’État, conduite par son vice-président Bruno Lasserre, a participé le 13 mai 2019 à l’assemblée générale annuelle de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe).

Cette assemblée a été préparée par un conseil d’administration de l’association auquel siège la présidente Martine de Boisdeffre en qualité de commissaire aux comptes. Elle a été précédée le 12 mai 2019 par un séminaire consacré à l’accès aux cours administratives suprêmes et à leurs fonctions. Ce séminaire faisait suite au séminaire organisé à Dublin en mars dernier consacré au processus de prise de décision au sein des juridictions administratives suprêmes. 

Le séminaire s’est articulé autour de trois tables rondes portant respectivement sur les fonctions des cours administratives suprêmes, le caractère contraignant de leurs décisions et les systèmes de filtrage des requêtes. Cette troisième table ronde a été l’occasion d’une présentation par Yves Gounin, délégué aux relations internationales, du filtrage des pourvois en cassation devant le Conseil d’État français.

Créée en 1998, l’ACA-Europe est une association qui réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne. L’une de ses principales missions consiste à favoriser une meilleure compréhension mutuelle de la jurisprudence des États membres. La cour administrative suprême allemande assure la présidence de l’Association pour deux ans. Le Conseil d’Etat d’Italie lui succède en juillet 2020 et a présenté lors de l’assemblée générale de Berlin les grands axes de sa future présidence qui sera notamment marquée par l’organisation à Paris d’un séminaire sur le contrôle juridictionnel des autorités administratives indépendantes.

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