Retrouvez la base ArianeWeb, la présentation des grands arrêts du Conseil d'État depuis 1873 et une sélection plus large de décisions du Conseil d'État depuis 1999.
Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts.
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Elles sont regroupées sous le nom de « grands arrêts ». Ceux-ci ont joué depuis 1873 un rôle majeur dans la création et l’évolution de la jurisprudence administrative. Accédez à ceux qui ont marqué l’histoire, présentés ici sous forme d’un résumé sommaire de leur apport à cette jurisprudence.
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Le second tome de la nouvelle collection Jurisprudences, qui fait la synthèse de la jurisprudence 2014-2015 du Conseil d’État, s’inscrit dans la continuité d’une série de publications lancée en 1975.
Cet ouvrage vise à présenter des synthèses accessibles des principales décisions représentatives de la jurisprudence administrative la plus récente.